Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
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R.R.A.8V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
5.1.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « enfant » : une personne âgée de moins de 18 ans;
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant dans le même logement;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « organisme reconnu » : un organisme reconnu par résolution d’un conseil de la ville;
 « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville.